Infos Utiles

2 mai 2017

La qualité de vie de notre commune ne pourrait exister sans la participation de chacun au respect de certaines règles élémentaires, de sécurité et de bon voisinage.

Vous trouverez ci-dessous quelques rappels de civisme et des informations pratiques visant au respect des personnes et des biens.

 

Stationnement

Concernant le stationnement, il est rappelé que votre véhicule, à l’arrêt ou en stationnement, doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres. Stationner sur les trottoirs et passages réservés aux piétons empêche la circulation des piétons en toute sécurité, y compris devant chez vous ! Dans tous les cas, votre stationnement doit gêner le moins possible la circulation.

 

Nuisances sonores

Il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations générées, telles que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, etc.,  ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :

– du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00

– le samedi de 7h00 à 19h00

– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Feux de broussailles

Selon l’arrêté préfectoral du 23/12/92, il est rappelé que la destruction par le feu des végétaux sur pied et interdite en tout temps. Toute personne désireuse de procéder à l’incinération de végétaux coupés devra faire par écrit, au moins deux jours à l’avance, une déclaration en mairie. Il est interdit d’allumer des feux ou de laisser le feu se propager à une distance inférieure à :

– 50 mètres des routes, chemins, forêts, plantations ou reboisements,…

– 100 mètres des habitations.

 

Reglementation pour la plantation de haies mitoyennes ou d’arbres en limite de propriete

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Règles de distance : 

Plantations inférieure ou égale à 2 mètres de hauteur : Respecter au moins une distance de 0.5 mètre par rapport à la limite de propriété.

Plantations supérieure à 2 mètres de hauteur : Respecter au moins une distance de 2 mètres par rapport à la limite de propriété.

(La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre).

Règles d’entretien :

Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. S’il ne peut y avoir un accord à l’amiable, il faut saisir le Tribunal d’Instance pour obtenir gain de cause.

Si des racines, des ronces ou des brindilles empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.

Règles de cueillette (Concernant les plantations appartenant au voisin)

Vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété. En revanche vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre propriété.

 

Dejections canines

Il est rappelé aux propriétaires de chiens et aux personnes qui en ont la garde qu’il est interdit de laisser leurs animaux souiller le sol des voies, trottoirs, places, aires de jeux, ou tout autre espace public (monument aux morts, chemins de promenade…).

Les chiens ont des besoins naturels et c’est à leur maître de veiller à ce que notre village ne devienne pas des toilettes publiques canines.