Etat Civil
Acte de naissance
Copie intégrale et extrait
Acte de mariage
Copie intégrale et extrait
Copie d’acte de décès
Copie intégrale
Livret de famille
Informations pour le livret de famille
Elections
Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l’obtenir ?
Certificat d’hérédité
Comment l’obtenir ?
Pieces d’identite
Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol
Carte nationale d’identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité
Casier judiciaire
Les trois types de casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Demande de bulletin nº3
Legalisation
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisation
Autorisation de sortie du territoire
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d’héritage
Permis de conduire
Les différents permis de conduire
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Conduire en France avec un permis étranger
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Récupération des points du permis de conduire
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire