Depuis le 1er janvier 2022, une téléprocédure permet aux administrés de constituer et déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée. La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) a financé et déployé un logiciel ainsi qu’une plateforme en ligne pour répondre à cette obligation : Geopermis.fr.
La dématérialisation permet un dépôt de toutes les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier. C’est également un gain de temps et d’argent, une économie de papier et un suivi en temps réel de l’avancée du dossier. Particulier ou professionnel, grâce à ce nouveau portail, vous pourrez déposer vos demandes en ligne (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’aménager, Certificat d’urbanisme…), sans vous déplacer.
Une fois déposé, le dossier poursuivra un chemin optimisé, avec une première étape au service instructeur de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences.
Le site service-public.fr propose la plateforme AD’AU (Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme), qui permet de constituer les dossiers d’autorisations d’urbanisme en étant guidé étape par étape. AD’AU vous permet aussi d’accéder au bon formulaire CERFA automatiquement prérempli avec la liste des documents demandés.
Vous trouverez également ci-dessous un guide d’utilisation pour vous aider au fil de votre démarche de dépôt sur Geopermis.fr et vous indiquera comment accéder ensuite au suivi de votre dossier en cours d’instruction. Vous pourrez également déclarer en ligne l’ouverture et l’achèvement de vos travaux.
Pour d’éventuels renseignements complémentaires, vous pouvez vous rendre en mairie les lundis ou vendredis aux heures de permanence.
